J.O. 264 du 13 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 novembre 2004 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : PRMG0470781A


Par arrêté du Premier ministre en date du 3 novembre 2004, M. Niollet (Jean-Christophe), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché en qualité de conseiller des affaires étrangères auprès du ministre des affaires étrangères, pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2004, au titre de la mobilité.